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Il est très important de faire attention à son compte bancaire et de bien suivre ses relevés de compte. Si vous constatez un débit anormal, contestez-le.

Si vous constatez une opération anormale réalisée par un tiers sur votre compte, manifestez-vous le plus rapidement possible.

➢ Les banques considèrent un relevé de compte comme approuvé lorsqu’il n’est pas contesté dans le délai d’un mois (une clause souvent mentionnée dans les conventions d’ouverture de compte).

➢ La Cour de cassation se montre bien plus souple puisqu’il « est toujours possible de contester les écritures erronées de la banque dès lors que l’on a des moyens sérieux », explique Me Etienne Riondet, avocat spécialisé. La seule limite est le délai de prescription habituel de cinq ans.
Pour autant, dans certains cas, la Cour de cassation peut toujours vous juger susceptible d’avoir entériné les opérations.

Prenons l’exemple d’un conflit entre deux conjoints.
Un client conteste des retraits opérés deux ans auparavant sur son compte personnel par sa femme qui n’avait aucune procuration. Il saisit donc la justice.

• De prime abord, les juges rappellent qu’un banquier n’est absolument pas autorisé à réaliser une quelconque opération sur le compte d’un conjoint à la demande de l’autre. Sans procuration, il ne peut traiter qu’avec celui qui lui a confié les sommes.

• Puis les magistrats interviennent. Selon eux, le titulaire du compte n’a pas pu ignorer les opérations de son épouse puisqu’elles figuraient sur ses relevés et avaient servi pour le bien commun. D’autant que le titulaire du compte a réalisé de nombreux mouvements sur son compte pendant les deux ans qui ont suivi les retraits, sans émettre la moindre contestation jusqu’à ce jour.

Résultat, la Cour en a conclu que le titulaire du compte avait eu connaissance de tout et qu’en ne disant rien, il avait tacitement ratifié les mouvements de fonds, même réalisés par un tiers sans procuration.
(Cass. Com, 17.11.2015, V 14-18.980).

La disparition du sac plastique à usage unique est imminente. Le 16 juillet 2016, ils disparaitront des caisses avec la loi de transition énergétique. Quelles seront alors les alternatives ?

Selon le ministère de l’Environnement, chaque année, plus de 17 milliards de sacs plastiques sont « consommés » en France, dont 8 milliards sont abandonnés dans la nature.

C’est annoncé, les sacs plastiques seront interdits aux caisses à partir du 16 juillet 2016, et dès le 1er janvier 2017 pour les autres sacs tels ceux que l’on utilise pour les fruits et légumes.

Avec la loi de transition énergétique qui vise principalement à lutter contre la pollution, les entreprises françaises sont encouragées à trouver d’autres alternatives provenant de sources végétales.

Cette loi concerne les papiers les plus fragiles, extrêmement difficiles à recycler.
Actuellement, 90 % des sacs en plastique que l’on retrouve dans les enseignes françaises sont importés, majoritairement d’Asie.

→ La loi exige que 30 % des contenants soient issus de matières végétales, pour monter à 60 % en 2025.

Les sacs plastiques plus épais et réutilisables ne seront quant à eux pas concernés par cette interdiction, mais présenteront toutefois un marquage indiquant « que le sac peut être réutilisé et ne doit pas être abandonné dans la nature ».

2017 : arrivée des sacs biodégradables

Les premiers sacs plastiques enzymés seront commercialisés en France en 2017. Issus d’un procédé développé par la société auvergnate Carbios, ils seront biodégradables dans des conditions domestiques, donc sans besoin d’installation de compostage industriel.

Pour le moment, les industriels de la plasturgie freinent les projets de création d’unités industrielles indispensables à la transformation des matières végétales (comme l’amidon de pommes de terre ou de blé, ou en granulés de bioplastique). Pour cause, ce procédé coûterait 3 à 4 fois plus cher que pour les sacs plastiques traditionnels.
La grande distribution quant à elle, se rapproche des entreprises françaises pionnières en matière de bioplastiques.

Les sacs en papier

Les papetiers tout comme les PME n’envisagent pas tellement d’investir dans le sac en papier, bien qu’une croissance de 5 % soit envisagée grâce à cette filière.

Et si nous changions nos propres habitudes ?

De nombreux consommateurs, soucieux de l’environnement, font déjà leurs courses avec leur propre cabas en toile ou en jute, très solide et bien sûr réutilisable. Quelques conseils :

— Préférez-le avec des grandes anses, pour le porter plus facilement sur l’épaule.
— Pensez au sac isotherme pour les produits frais.
— Le petit caddie peut également être une bonne option. Avec six roues, il monte les escaliers, tandis que d’autres sont isothermes.