La Loi de modernisation du système de santé vient d’être promulguée. Parmi ses différents axes, la création du « droit à l’oubli », dont le but est de permettre aux anciens malades d’accéder aux prêts et aux assurances aux mêmes taux que les autres, sans surprime. Il sera applicable à cinq types de cancers et à l’hépatite C.
Selon la ministre de la Santé Marisol Touraine, « cinq catégories de cancers sont concernées : le cancer du sein, le cancer du testicule, le mélanome de la peau, le cancer de l’utérus et le cancer de la thyroïde ».
Une grille définira les types précis de cancers concernés par ce dispositif à l’intérieur de ces cinq grandes catégories.
La ministre ajoute que le « délai maximal sera de 10 ans après la fin des traitements, sans rechute, mais pourra également être inférieur (1 an, 3 ans, 6 ou 7 ans) ». Ce délai concernera les ex-malades adultes du cancer. Le délai sera réduit à 5 ans au maximum pour les mineurs après la fin des traitements.
• En prenant l’exemple de « certains cancers du sein » : « au bout d’un an, à la fin des traitements, et sans rechute, on pourra aller dans une banque, avoir un prêt, et ne plus à avoir à payer de surprime ou de taux plus élevé ». « C’est une avancée considérable », souligne Marisol Touraine.
• Le « droit à l’oubli » s’appliquera également à d’anciens malades de l’hépatite C qui peuvent maintenant guérir et ainsi avoir accès, « après la fin des traitements et sans rechute, au bout d’un peu moins d’un an (…), à un prêt au même prix que les autres, au même taux », selon la ministre.
La ministre de la Santé insiste sur le fait que les assureurs étaient partie prenante dans ces discussions, au même titre que des experts et des patients.
